Conditions générales

Les présentes conditions générales et nos conditions particulières s'appliquent à toutes nos ventes, à l'exclusion de toute autre condition de l'acheteur, sous réserve de dérogation écrite signée par nous. 

 

1. Formation du contrat

1.1. Les commandes, accords et engagements ne nous engagent que si nous les avons confirmés par écrit ou par e-mail. 
1.2. Toutes nos offres sont faites sans engagement, à moins que nous n'ayons indiqué une durée de validité dans une offre écrite. 
1.3. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les contrats de vente et les prix mentionnés dans nos tarifs et prospectus, ainsi que les caractéristiques de notre matériel. 

 

2. Paiement

2.1. Les commandes passées via le site Web seront acquittées sur le numéro de compte : Les articles seront livrés après réception du paiement. 
2.2. Après paiement, une facture vous sera envoyée par Megatool. 
2.3. Le défaut de paiement d'une commande en ligne, facture pro forma, nous autorise à résilier le contrat de vente en cours pour les livraisons restantes, sans aucune formalité et sous réserve de notre droit à des dommages et intérêts. 
2.4. Il est convenu entre l'acheteur et nous qu'à défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 20%, avec un minimum de 24,79 € à titre d'indemnité forfaitaire. 
En cas de retard, des intérêts de retard sont dus de plein droit sur le montant dû au taux de base des découverts bancaires majoré de 1%. 
2.5. L'acheteur n'a pas le droit d'arrêter ses paiements en cas de réclamation ou de recours à la garantie.

 

3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans nos offres ou confirmations de commande sont approximatifs.  
L'indication des délais de livraison nous oblige à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les respecter, toutefois, le dépassement des délais ne donne pas droit à une quelconque indemnité à l'acheteur. 

 

4. Livraisons

4.1. Tous les frais de transport, d'assurance, de déchargement et de transbordement sont à la charge de l'acheteur, toutes ces opérations se font à ses risques et périls et sous sa responsabilité, même si les marchandises sont expédiées par nous. 
4.1.1. Pour les livraisons inférieures à 300,00 €, des frais de livraison forfaitaires de 10,00 € seront facturés. 
4.1.2. Les commandes supérieures à €300,00, inférieures à 1 m seront livrées gratuitement à la maison. 
4.1.3. Les commandes supérieures à €300,00, d'une longueur supérieure à 1 m relèvent d'un transport spécial et seront facturées séparément. 
L'acheteur ou le destinataire doit donc prendre toutes les mesures, conformément à la législation applicable, pour faire constater immédiatement au transporteur toutes les marchandises manquantes ou tous les dommages, et pour formuler toutes les réserves écrites. 
4.2. Toutes les réclamations pour vices apparents, marchandises manquantes ou livraisons incorrectes doivent nous être immédiatement adressées et confirmées par écrit dans les huit jours ouvrables suivant la réception du matériel. 

 

5. Garantie

Notre matériel est garanti contre tout défaut de fonctionnement résultant d'un défaut de fabrication ou de matière première pour une période à déterminer pour chaque produit séparément. 
Si aucun délai n'a été fixé, la garantie est de six mois à compter du transfert du risque. 
Pour le matériel qui n'est pas fabriqué par nous, nous n'accordons que la garantie du fabricant.

 

6. Droit applicable - juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit belge. Pour tout litige, l'acheteur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Gand. 

Chez Megatool SA, nous traitons votre vie privée avec respect. 
Nous apprécions grandement la confiance dont vous nous témoignez en nous laissant vos données personnelles. 

Megatool est donc transparente envers vous et les informations que nous recueillons à votre sujet.  Vous pouvez demander et modifier ces informations à tout moment en nous contactant : 

Megatool SA (BE0446678565)
Oostendsesteenweg 82, 8377 Zuienkerke
T. 050 66 86 83 
[email protected]

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